Permis de construire n° PC 03920917J0002 à Val-d'Épy

Permis de construire

N° PC 03920917J0002

Ville de Val-d'Épy · 39160

Bénéficiaire

GAEC DE LA SOURCE

Adresse du terrain

TARCIA VAL-D EPY 39160

Date d'autorisation

09/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 49

Superficie du terrain

30950 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SOURCE

SIRET44954611800018

SIREN449546118

Code postal39160

LocalitéVAL-D EPY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVal-d'Épy (39209)

Code postal39160

AdresseTARCIA VAL-D EPY 39160

ParcellesZB 49

Superficie terrain30950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2007 m²

Surface locaux créée185 m²

Surface agricole avant2007 m²

Surface agricole créée185 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.