Permis d'aménager
N° PA 07051317C0001
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMIN DES VIGNES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 362
Superficie du terrain
2904 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/09/2017
Ouverture du chantier19/09/2017
Achèvement des travaux21/09/2017

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéFROTEY-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
Adresse3 CHEMIN DES VIGNES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBN 362
Superficie terrain2904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.