Permis d'aménager n° PA 07051319C0001 à Vaivre-et-Montoille

Permis d'aménager

N° PA 07051319C0001

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Adresse du terrain

CHAMP AU ROI ET PRES BAULE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

05/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 14 · BL 15 · BL 17

Superficie du terrain

52648 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/06/2019

Ouverture du chantier05/08/2019

Achèvement des travaux29/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

SIRET24700001100244

SIREN247000011

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseCHAMP AU ROI ET PRES BAULE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBL 14 · BL 15 · BL 17

Superficie terrain52648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.