Permis d'aménager
N° PA 07051319C0001
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Adresse du terrain
CHAMP AU ROI ET PRES BAULE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
05/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 14 · BL 15 · BL 17
Superficie du terrain
52648 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/06/2019
Ouverture du chantier05/08/2019
Achèvement des travaux29/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
SIRET24700001100244
SIREN247000011
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdresseCHAMP AU ROI ET PRES BAULE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBL 14 · BL 15 · BL 17
Superficie terrain52648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.