Permis d'aménager n° PA 07051319C0002 à Vaivre-et-Montoille

Permis d'aménager

N° PA 07051319C0002

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 bi RUE DE LA PRAIRIE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 256 · BO 259

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/06/2019

Ouverture du chantier28/05/2020

Achèvement des travaux07/04/2022

👤Demandeur

Code postal56760

LocalitéPENESTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

Adresse17 bi RUE DE LA PRAIRIE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBO 256 · BO 259

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.