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Permis d'aménager
N° PA 07051319C0003
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MONTOILLE LES PLANCHES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
25/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 299 · BP 388 · BP 389
Superficie du terrain
3167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/07/2019

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdresseRUE DE MONTOILLE LES PLANCHES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBP 299 · BP 388 · BP 389
Superficie terrain3167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.