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Permis d'aménager
N° PA 07051321C0001
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VIGNES DES TABOURELLES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
10/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 154 · BO 189 · BO 190
Superficie du terrain
5580 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/11/2021
Ouverture du chantier10/12/2021
Achèvement des travaux07/04/2022

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdresseVIGNES DES TABOURELLES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBO 154 · BO 189 · BO 190
Superficie terrain5580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.