Permis d'aménager
N° PA 07051321C0002
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
AFON
Adresse du terrain
GRANDE RUE LA COMBE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
03/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 119
Superficie du terrain
21591 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/12/2021
Ouverture du chantier16/05/2022

👤Demandeur

DénominationAFON
SIRET43509950200013
SIREN435099502
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdresseGRANDE RUE LA COMBE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBM 119
Superficie terrain21591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.