Permis d'aménager n° PA 07051323C0001 à Vaivre-et-Montoille

Permis d'aménager

N° PA 07051323C0001

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

82 C GRANDE RUE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

16/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 248 · BO 251

Superficie du terrain

1083 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

Adresse82 C GRANDE RUE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBO 248 · BO 251

Superficie terrain1083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.