Déclaration préalable de travaux n° DP 0705132500028 à Vaivre-et-Montoille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0705132500028

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE BAULERE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

20/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 48

Superficie du terrain

823 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/10/2025

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

Adresse4 RUE DE BAULERE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBM 48

Superficie terrain823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.