Déclaration préalable de travaux n° DP 07051319C0019 à Vaivre-et-Montoille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07051319C0019

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

LUDOLAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

27/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 1

Superficie du terrain

207864 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaivre-et-Montoille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/04/2019

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100016

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseLUDOLAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBH 1

Superficie terrain207864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.