Permis de construire n° PC 0705132500011 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 0705132500011

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 IMP BEL AIR VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

13/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 222

Superficie du terrain

899 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaivre-et-Montoille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

Adresse2 IMP BEL AIR VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBP 222

Superficie terrain899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface agricole avant109 m²

Surface agricole créée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.