Permis de construire
N° PC 0705132500001
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE
Adresse du terrain
AVENUE DU LAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
30/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 4 · BC 5 · BC 55
Superficie du terrain
27188 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/04/2025
Ouverture du chantier07/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE
SIRET21700513100016
SIREN217005131
Code postal70000
LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdresseAVENUE DU LAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBC 4 · BC 5 · BC 55
Superficie terrain27188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3615 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface publique avant3615 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.