Permis de construire n° PC 0705132500001 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 0705132500001

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE

Adresse du terrain

AVENUE DU LAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

30/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 4 · BC 5 · BC 55

Superficie du terrain

27188 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/04/2025

Ouverture du chantier07/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE

SIRET21700513100016

SIREN217005131

Code postal70000

LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseAVENUE DU LAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBC 4 · BC 5 · BC 55

Superficie terrain27188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3615 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant3615 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.