Permis de construire
N° PC 07051324C0006
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
STELLANTIS AUTO SAS
Adresse du terrain
AVENUE DES RIVES DU LAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
06/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 1 · BK 15
Superficie du terrain
197690 m²
Surface locaux créée
2400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

DénominationSTELLANTIS AUTO SAS
SIRET54206547900926
SIREN542065479
Code postal78300
LocalitéPOISSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdresseAVENUE DES RIVES DU LAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBI 1 · BK 15
Superficie terrain197690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant497160 m²
Surface locaux créée2400 m²
Surface publique avant497160 m²
Surface publique créée2400 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.