Permis de construire n° PC 07051323C0009 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051323C0009

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

SCI BRANGET

Adresse du terrain

ZAE LES PRES BAULERES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 131 · BL 137 · BL 164

Superficie du terrain

11064 m²

Surface locaux créée

1729 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaivre-et-Montoille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/12/2023

Ouverture du chantier01/07/2024

Achèvement des travaux02/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BRANGET

SIRET50519868900018

SIREN505198689

Code postal70000

LocalitéNOIDANS LES VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseZAE LES PRES BAULERES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBL 131 · BL 137 · BL 164

Superficie terrain11064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1729 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.