Permis de construire n° PC 07051323C0006 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051323C0006

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DES PEUPLIERS VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

22/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 67

Superficie du terrain

69 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/09/2023

Ouverture du chantier22/12/2023

Achèvement des travaux16/07/2024

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

Adresse38 RUE DES PEUPLIERS VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBC 67

Superficie terrain69 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant269 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface commerce avant269 m²

Surface commerce créée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.