Permis de construire n° PC 07051323C0002 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051323C0002

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

SCI TAMAM

Adresse du terrain

1 LOTISSEMENT DES PRES BAULE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 126 · BL 133 · BL 183

Superficie du terrain

6111 m²

Surface locaux créée

413 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaivre-et-Montoille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI TAMAM

SIRET88004554700010

SIREN880045547

Code postal70000

LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

Adresse1 LOTISSEMENT DES PRES BAULE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBL 126 · BL 133 · BL 183

Superficie terrain6111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée413 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.