Permis de construire
N° PC 07051323C0002
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
SCI TAMAM
Adresse du terrain
1 LOTISSEMENT DES PRES BAULE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 126 · BL 133 · BL 183
Superficie du terrain
6111 m²
Surface locaux créée
413 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI TAMAM
SIRET88004554700010
SIREN880045547
Code postal70000
LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
Adresse1 LOTISSEMENT DES PRES BAULE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBL 126 · BL 133 · BL 183
Superficie terrain6111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée413 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.