Permis de construire n° PC 07051322C0009 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051322C0009

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

TEM 70

Adresse du terrain

CHAMP AU ROI ET PRES BAULE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 299 · BM 302 · BM 305

Superficie du terrain

3664 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaivre-et-Montoille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationTEM 70

SIRET83816841700015

SIREN838168417

Code postal70000

LocalitéQUINCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseCHAMP AU ROI ET PRES BAULE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBM 299 · BM 302 · BM 305

Superficie terrain3664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée198 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.