Permis de construire n° PC 07051321C0018 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051321C0018

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

SCI FRAME INVEST

Adresse du terrain

IMPASSE DES ANGLES LES ANGLES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 29

Superficie du terrain

3266 m²

Surface locaux créée

832 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI FRAME INVEST

SIRET90435460200016

SIREN904354602

Code postal70000

LocalitéPUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseIMPASSE DES ANGLES LES ANGLES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBA 29

Superficie terrain3266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée832 m²

Surface commerce créée832 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.