Permis de construire n° PC 07051321C0016 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051321C0016

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

SCI PAULO FRERES

Adresse du terrain

IMPASS DES ANGLES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 25 · BA 28 · BA 31

Superficie du terrain

14193 m²

Surface locaux créée

887 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaivre-et-Montoille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PAULO FRERES

SIREN317761948

Code postal70000

LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseIMPASS DES ANGLES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBA 25 · BA 28 · BA 31

Superficie terrain14193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée887 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.