Permis de construire n° PC 07051319C0018 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051319C0018

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

MANUFACTURE DU LAC

Adresse du terrain

3 RTE DE PUSEY VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

27/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 20 · BR 25 · BR 26

Superficie du terrain

17121 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

DénominationMANUFACTURE DU LAC

SIRET84457447500019

SIREN844574475

Code postal70000

LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

Adresse3 RTE DE PUSEY VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBR 20 · BR 25 · BR 26

Superficie terrain17121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1973 m²

Surface locaux créée52 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.