Permis de construire
N° PC 07051319C0011
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE
Adresse du terrain
EN LA VOIE AUX TAUPES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
07/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 53 · BL 61 · BL 58
Superficie du terrain
5650 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/10/2019
Ouverture du chantier21/10/2019

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE
SIRET13000832900018
SIREN130008329
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdresseEN LA VOIE AUX TAUPES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBL 53 · BL 61 · BL 58
Superficie terrain5650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²
Surface publique créée63 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.