Permis de construire n° PC 07051319C0011 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051319C0011

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE

Adresse du terrain

EN LA VOIE AUX TAUPES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

07/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 53 · BL 61 · BL 58

Superficie du terrain

5650 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/10/2019

Ouverture du chantier21/10/2019

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE

SIRET13000832900018

SIREN130008329

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseEN LA VOIE AUX TAUPES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBL 53 · BL 61 · BL 58

Superficie terrain5650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.