Permis de construire n° PC 07051319C0004 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051319C0004

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

AGDLAC

Adresse du terrain

4 IMP DES TILLEULS VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

26/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 16

Superficie du terrain

676 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/06/2019

Ouverture du chantier20/09/2019

👤Demandeur

DénominationAGDLAC

SIRET84492669100016

SIREN844926691

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

Adresse4 IMP DES TILLEULS VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBC 16

Superficie terrain676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface locaux transformée206 m²

Surface publique avant206 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.