Permis de construire n° PC 07051317C0010 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051317C0010

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

ATJ.

Adresse du terrain

19 GRANDE RUE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 113 · BN 114 · BN 115

Superficie du terrain

802 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

DénominationATJ.

SIRET83152361800013

SIREN831523618

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

Adresse19 GRANDE RUE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBN 113 · BN 114 · BN 115

Superficie terrain802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce avant134 m²

Surface commerce créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.