Permis de construire n° PC 07051317C0001 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051317C0001

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE

Adresse du terrain

AVENUE DES RIVES DU LAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

19/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 48

Superficie du terrain

13353 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/05/2017

Ouverture du chantier11/06/2018

Achèvement des travaux29/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE

SIRET21700513100016

SIREN217005131

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseAVENUE DES RIVES DU LAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBC 48

Superficie terrain13353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant630 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.