Permis de construire n° PC 07051316C0003 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051316C0003

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU BREUIL VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 6

Superficie du terrain

1298 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier26/09/2016

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

Adresse4 RUE DU BREUIL VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBD 6

Superficie terrain1298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.