Permis de construire n° PC 07051315C0012 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051315C0012

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

29/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 98

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

266 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/10/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéQUINCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseVAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBM 98

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée266 m²

Surface commerce avant210 m²

Surface commerce créée266 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.