Permis de démolir
N° PD 07051316C0001
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PROFONDE FIN VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
09/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 56
Superficie du terrain
38480 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdressePROFONDE FIN VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesZK 56
Superficie terrain38480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.