Permis de démolir
N° PD 07051321C0001
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
SNCF GARES & CONNEXIONS
Adresse du terrain
RUE DE LA PRAIRIE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
21/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 215
Superficie du terrain
25157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/07/2021

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS
SIRET50752380102157
SIREN507523801
Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdresseRUE DE LA PRAIRIE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBO 215
Superficie terrain25157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.