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Permis de construire
N° PC 07051322C0001
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DU LAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 13 · BE 21
Superficie du terrain
497 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéCORNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdresseAVENUE DU LAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBE 13 · BE 21
Superficie terrain497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée59 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.