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Permis de construire
N° PC 07051321C0019
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PROFONDE FIN LOT 1 VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
10/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 7
Superficie du terrain
1320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/03/2022
Ouverture du chantier01/07/2022
Achèvement des travaux26/10/2023

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdressePROFONDE FIN LOT 1 VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBN 7
Superficie terrain1320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée142 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.