Permis de construire n° PC 07051321C0015 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051321C0015

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""DU VIGNOT"" LO PROFONDE FIN VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

16/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 7

Superficie du terrain

859 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/02/2022

Ouverture du chantier02/05/2022

Achèvement des travaux17/05/2023

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseLOTISSEMENT ""DU VIGNOT"" LO PROFONDE FIN VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBN 7

Superficie terrain859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.