Permis de construire n° PC 07051321C0005 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051321C0005

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

CC IMMO

Adresse du terrain

RUE DU CHAMP AU ROI ZAC DES PRES BAULERES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

07/05/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 347 · BM 352 · BM 355

Superficie du terrain

2914 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/05/2021

👤Demandeur

DénominationCC IMMO

SIRET87872350100010

SIREN878723501

Code postal70360

LocalitéCHASSEY LES SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseRUE DU CHAMP AU ROI ZAC DES PRES BAULERES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBM 347 · BM 352 · BM 355

Superficie terrain2914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée157 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.