Permis de construire n° PC 07051319C0017 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051319C0017

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 B AVENUE DU LAC VILLAGE DE MONTOILLE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

28/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 141 · BP 142 · BP 149

Superficie du terrain

1754 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

Code postal17920

LocalitéBREUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

Adresse6 B AVENUE DU LAC VILLAGE DE MONTOILLE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBP 141 · BP 142 · BP 149

Superficie terrain1754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.