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Permis de construire
N° PC 07051319C0015
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA COMBE LOTISSEMENT LA BALLONGE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
21/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 220
Superficie du terrain
923 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/12/2019
Ouverture du chantier15/02/2020

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéLA CREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
Adresse13 RUE DE LA COMBE LOTISSEMENT LA BALLONGE VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBM 220
Superficie terrain923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée159 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.