Permis de construire
N° PC 07051318C0011
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE PROFONDE FIN VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 354
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/12/2018
Ouverture du chantier20/04/2019

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVELLEFAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdresseCHEMIN DE PROFONDE FIN VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBN 354
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.