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Permis de construire
N° PC 07051318C0010
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 BIS AVENUE DU LAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 332
Superficie du terrain
811 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
175 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéPUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
Adresse1 BIS AVENUE DU LAC VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBP 332
Superficie terrain811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée175 m²
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.