Permis de construire n° PC 07051317C0009 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051317C0009

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

05/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 364

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt15/02/2019

Date d'autorisation05/01/2018

Ouverture du chantier29/01/2018

Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéCALMOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseRUE DES VIGNES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBN 364

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.