Permis de construire
N° PC 07051316C0009
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE PROFONDE FIN VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
16/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 361
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/02/2017
Ouverture du chantier25/02/2017

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdresseCHEMIN DE PROFONDE FIN VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBN 361
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.