Permis de construire n° PC 07051315C0003 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051315C0003

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ETANG VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

19/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 89

Superficie du terrain

5583 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt18/05/2015

Date d'autorisation19/03/2015

Ouverture du chantier18/05/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseRUE DE L'ETANG VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesZI 89

Superficie terrain5583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.