Permis de construire
N° PC 07051314C0003
Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000
Bénéficiaire
SCI DE LA SEUBRHE
Adresse du terrain
IMPASSE DES ANGLES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 20 · BA 21 · BA 22
Superficie du terrain
3300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/06/2014
Ouverture du chantier17/06/2014
Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA SEUBRHE
SIRET40312063700018
SIREN403120637
Code postal70000
LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaivre-et-Montoille (70513)
Code postal70000
AdresseIMPASSE DES ANGLES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
ParcellesBA 20 · BA 21 · BA 22
Superficie terrain3300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.