Permis de construire n° PC 07051314C0003 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051314C0003

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

SCI DE LA SEUBRHE

Adresse du terrain

IMPASSE DES ANGLES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 20 · BA 21 · BA 22

Superficie du terrain

3300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/06/2014

Ouverture du chantier17/06/2014

Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA SEUBRHE

SIRET40312063700018

SIREN403120637

Code postal70000

LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

AdresseIMPASSE DES ANGLES VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBA 20 · BA 21 · BA 22

Superficie terrain3300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.