Permis de construire n° PC 07051312C0015 à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire

N° PC 07051312C0015

Ville de Vaivre-et-Montoille · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU RUISSEAU DE LA C VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 105

Superficie du terrain

4086 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéEHUNS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaivre-et-Montoille (70513)

Code postal70000

Adresse15 RUE DU RUISSEAU DE LA C VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000

ParcellesBM 105

Superficie terrain4086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.