Permis de construire n° PC 07051115O0003 à Vaite

Permis de construire

N° PC 07051115O0003

Ville de Vaite · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES PUITS VAITE 70180

Date d'autorisation

01/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 129 · AB 128 · AB 127

Superficie du terrain

27000 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/09/2015

Ouverture du chantier24/04/2017

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéVAITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaite (70511)

Code postal70180

AdresseCHEM DES PUITS VAITE 70180

ParcellesAB 129 · AB 128 · AB 127

Superficie terrain27000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2280 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface agricole avant2280 m²

Surface agricole créée104 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.