Permis de construire n° PC 07051115O0002 à Vaite

Permis de construire

N° PC 07051115O0002

Ville de Vaite · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 CHEM DU POIRIER VAITE 70180

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 4

Superficie du terrain

148200 m²

Surface locaux créée

312 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéVAITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaite (70511)

Code postal70180

Adresse36 CHEM DU POIRIER VAITE 70180

ParcellesZH 4

Superficie terrain148200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant382 m²

Surface locaux créée312 m²

Surface agricole avant382 m²

Surface agricole créée312 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.