Permis de construire n° PC 07051116O0001 à Vaite

Permis de construire

N° PC 07051116O0001

Ville de Vaite · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4BIS GRANDE RUE VAITE 70180

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 157

Superficie du terrain

156 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/06/2016

Ouverture du chantier16/08/2016

👤Demandeur

Code postal92600

LocalitéASNIERES-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaite (70511)

Code postal70180

Adresse4BIS GRANDE RUE VAITE 70180

ParcellesAB 157

Superficie terrain156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée52 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.