Permis d'aménager n° PA 08413719N0002 à Vaison-la-Romaine

Permis d'aménager

N° PA 08413719N0002

Ville de Vaison-la-Romaine · 84110

Bénéficiaire

CC VAISON VENTOUX

Adresse du terrain

LES ECLUSES VAISON LA ROMAINE 84110

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 398 · AT 398 · AT 398

Superficie du terrain

16062 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

DénominationCC VAISON VENTOUX

SIRET24840033500076

SIREN248400335

Code postal84110

LocalitéVAISON-LA-ROMAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneVaison-la-Romaine (84137)

Code postal84110

AdresseLES ECLUSES VAISON LA ROMAINE 84110

ParcellesAT 398 · AT 398 · AT 398

Superficie terrain16062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.