Déclaration préalable de travaux n° DP 08413718N0043 à Vaison-la-Romaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08413718N0043

Ville de Vaison-la-Romaine · 84110

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

Adresse du terrain

STADE ULYSSE FABRE 30 AVEN VAISON LA ROMAINE 84110

Date d'autorisation

18/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1223

Superficie du terrain

35631 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

SIRET21840137000018

SIREN218401370

Code postal84110

LocalitéVAISON-LA-ROMAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneVaison-la-Romaine (84137)

Code postal84110

AdresseSTADE ULYSSE FABRE 30 AVEN VAISON LA ROMAINE 84110

ParcellesAH 1223

Superficie terrain35631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1755 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant1755 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.