Permis de construire
N° PC 08413719N0075
Ville de Vaison-la-Romaine · 84110
Bénéficiaire
DOMAINE CLOS DES MOURRES
Adresse du terrain
730 CHEMIN DE BUISSON VAISON LA ROMAINE 84110
Date d'autorisation
26/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 169 · AZ 169 · AZ 169
Superficie du terrain
10390 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/02/2020

👤Demandeur

DénominationDOMAINE CLOS DES MOURRES
SIRET83342549900013
SIREN833425499
Code postal84110
LocalitéVAISON-LA-ROMAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneVaison-la-Romaine (84137)
Code postal84110
Adresse730 CHEMIN DE BUISSON VAISON LA ROMAINE 84110
ParcellesAZ 169 · AZ 169 · AZ 169
Superficie terrain10390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface agricole avant270 m²
Surface agricole créée71 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.