Permis de construire n° PC 08413713N0016 à Vaison-la-Romaine

Permis de construire

N° PC 08413713N0016

Ville de Vaison-la-Romaine · 84110

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

Adresse du terrain

SAINT MARTIN EST VAISON LA ROMAINE 84110

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 760 · 0A 760

Superficie du terrain

3510 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

SIRET21840137000018

SIREN218401370

Code postal84110

LocalitéVAISON LA ROMAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneVaison-la-Romaine (84137)

Code postal84110

AdresseSAINT MARTIN EST VAISON LA ROMAINE 84110

Parcelles0A 760 · 0A 760

Superficie terrain3510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.