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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774792000098
Ville de Vaires-sur-Marne · 77360
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE SAUBERT
Adresse du terrain
43 RUE PAUL ALGIS VAIRES-SUR-MARNE 77360
Date d'autorisation
16/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 190
Superficie du terrain
941 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/12/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE SAUBERT
SIRET41791080900017
SIREN417910809
Code postal93160
LocalitéNOISY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVaires-sur-Marne (77479)
Code postal77360
Adresse43 RUE PAUL ALGIS VAIRES-SUR-MARNE 77360
ParcellesAV 190
Superficie terrain941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo51 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.