Permis de construire
N° PC 02557514C0001
Ville de Vaire-Arcier · 25220
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAIRE ARCIER
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE VAIRE-ARCIER 25220
Date d'autorisation
06/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 6 · AB 5 · AB 4
Superficie du terrain
773 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/05/2014
Ouverture du chantier15/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAIRE ARCIER
SIRET21250575400011
SIREN212505754
Code postal25220
LocalitéVAIRE-ARCIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVaire-Arcier (25575)
Code postal25220
AdresseRUE DE L EGLISE VAIRE-ARCIER 25220
ParcellesAB 6 · AB 5 · AB 4
Superficie terrain773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée42 m²
Surface habitable issue de transfo166 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.